Article R327-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions sur le détachement des fonctionnaires stagiaires
Résumé Un fonctionnaire stagiaire de l’État ou d’un hôpital ne peut pas être mis à disposition, placé en disponibilité ou hors cadre ; il n’est détachable que par nécessité de service et uniquement dans un emploi compatible avec son statut.
Mots-clés : Fonction publique Détachement Stagiaire
Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier ne peut pas être mis à disposition ni placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres.
Il ne peut être détaché que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire.
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