Article R327-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des fonctionnaires stagiaires ayant une autre qualité officielle
Résumé Un stagiaire qui est déjà fonctionnaire dans un autre corps (ou juge/militaire) travaille temporairement ailleurs pendant son stage.
Mots-clés : Administration Fonction publique
Sauf disposition contraire du statut particulier applicable au corps, cadre d'emplois ou emploi dans lequel il a vocation à être titularisé, le fonctionnaire stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire est placé en position de détachement durant son stage dans les conditions prévues par les dispositions statutaires dont il relève.
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