Article R327-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report possible d’une première période d’essai/formation pour un fonctionnaire stagiaire résidant hors Métropole
Résumé Si un nouveau fonctionnaire stagiaire vit en dehors du territoire français et rencontre des difficultés d'installation dans les deux mois suivant son admission, il peut demander le report de sa première période d’essai ou de formation.
Mots-clés : fonction publique recrutement période probatoire formation résidence hors métropole
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire de l'Etat d'une personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 résidant, à la date de son admission, hors du territoire métropolitain et qui doit y entamer, dans les deux mois suivant cette admission, une période probatoire ou une période de formation peut être reportée, à sa demande et lorsqu'elle justifie de difficultés d'installation liées à sa situation personnelle ou familiale, selon les modalités fixées par les deux derniers alinéas de l'article R. 327-5.
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