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Report du stage

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Article R327-6

Report possible d’une première période d’essai/formation pour un fonctionnaire stagiaire résidant hors Métropole

Code général de la fonction publique

Article R327-5

Article R327-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report éventuel du début du stage pour raisons sanitaires

Résumé Si la personne qui vient d’être sélectionnée pour devenir fonctionnaire stagiaire est enceinte ou présente des problèmes de santé attestés par un certificat médical et que ces problèmes sont confirmés par le conseil médical compétent, la date de début du stage peut être reportée jusqu’à l’année suivante (ou à la prochaine promotion en cas d’établissement formateur).
Mots-clés : fonction publique recrutement nomination

Sur demande de l'intéressée, la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier d'une personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 est reportée :
1° Si elle se trouve en état de grossesse ;
2° Ou si, elle justifie, sur production d'un certificat médical établi par un médecin agréé et, en cas de contestation de ce certificat par l'intéressée ou par l'autorité compétente, après avis du conseil médical compétent, que son état de santé fait obstacle à sa nomination ;
Ce report ne peut excéder une année.
Toutefois, lorsque le stage se déroule dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, la nomination peut être reportée à la date de l'entrée en formation de la promotion suivante.

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Version 1

Sur demande de l'intéressée, la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier d'une personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 est reportée :

1° Si elle se trouve en état de grossesse ;

2° Ou si, elle justifie, sur production d'un certificat médical établi par un médecin agréé et, en cas de contestation de ce certificat par l'intéressée ou par l'autorité compétente, après avis du conseil médical compétent, que son état de santé fait obstacle à sa nomination ;

Ce report ne peut excéder une année.

Toutefois, lorsque le stage se déroule dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, la nomination peut être reportée à la date de l'entrée en formation de la promotion suivante.