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Article R326-46

Démission d'un agent public

Code général de la fonction publique

Article R326-45

Article R326-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préavis en cas de licenciement anticipé

Résumé Quand on licencie un agent avant la fin du contrat (à part quelques cas spéciaux), il doit recevoir une période d’attente : quinze jours si son ancienneté est inférieure à six mois, sinon un mois.
Mots-clés : Licenciement Préavis Fonction publique

Sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 326-40 et aux 1° à 3° de l'article R. 326-42, l'agent licencié avant le terme du contrat a droit à un préavis de :
1° Quinze jours s'il a moins de six mois d'ancienneté ;
2° Un mois s'il a au moins six mois d'ancienneté.

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Version 1

Sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 326-40 et aux 1° à 3° de l'article R. 326-42, l'agent licencié avant le terme du contrat a droit à un préavis de :

1° Quinze jours s'il a moins de six mois d'ancienneté ;

2° Un mois s'il a au moins six mois d'ancienneté.