Article R326-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'essai et résiliation dans le cadre du Parcours
Résumé Pendant les deux premiers mois du contrat « Parcours d'accès à la fonction publique », chacun peut y mettre fin sans préavis ni indemnité ; il faut notifier cette rupture par lettre recommandée ou remise en main propre avec décharge et préciser les raisons.
Mots-clés : contrat public période d’essai résiliation fonction publique
Le contrat « Parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » comporte une période d'essai de deux mois.
Au cours de cette période il peut être librement mis fin au contrat ;
1° Par l'administration, la collectivité ou l'établissement de recrutement, sans indemnité ni préavis ;
2° Par l'agent, sans préavis.
La rupture du contrat est signifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
La lettre de l'administration, de la collectivité ou de l'établissement indique les motifs de la fin du contrat.
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