Article R326-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits aux indemnités liées au logement et à la famille
Résumé Un agent peut recevoir une indemnité pour son logement ainsi qu’un supplément familial s’il travaille la nuit ou les jours fériés.
Mots-clés : Rémunération Indemnités Travail nocturne Jours fériés
L'agent a droit au versement de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement et, le cas échéant, de toutes autres indemnités rétribuant les sujétions résultant du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.
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