Article R326-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification post‑période d’essai et correction
Résumé Après les deux mois de test dans son contrat « Parcours », l’administration vérifie que son emploi correspond bien à sa formation ; s’il y a une erreur — un avenant est alors signé pour corriger la situation.
Mots-clés : Fonction publique Contrat public Période d’essai
Au terme de la période d'essai prévue à l'article R. 326-40, l'administration, la collectivité ou l'établissement vérifie avec le bénéficiaire du contrat et son tuteur l'adéquation de l'emploi occupé et du service d'affectation avec le programme de formation.
S'il est constaté une erreur d'orientation, un avenant au contrat, mentionnant les mesures prises pour y remédier, est conclu.
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