Code général de la fonction publique

Article R326-28

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Choix libre de qualification et objectifs de formation fondamentale

Résumé Si aucune certification ne correspond à son travail les parties choisissent ensemble une qualification ; si l’agent n’a pas encore ces compétences il apprend à bien s’exprimer écrit ou oralement et à faire des calculs simples.
Mots-clés : Formation professionnelle Qualification professionnelle Compétences fondamentales

Dans le cas où il n'existe pas de qualification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles en rapport avec l'emploi occupé, la qualification est librement choisie entre les parties au contrat.
Lorsque l'agent n'a pas de qualification, la formation a pour objectif la maîtrise des compétences fondamentales telles que :
1° L'expression écrite et orale ;
2° Les opérations de calcul élémentaire ainsi que de raisonnement logique et numérique.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où il n'existe pas de qualification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles en rapport avec l'emploi occupé, la qualification est librement choisie entre les parties au contrat.

Lorsque l'agent n'a pas de qualification, la formation a pour objectif la maîtrise des compétences fondamentales telles que :

1° L'expression écrite et orale ;

2° Les opérations de calcul élémentaire ainsi que de raisonnement logique et numérique.