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Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

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Article R325-140

Déléguer la gestion des concours nationaux aux préfets

Code général de la fonction publique

Article R325-139

Article R325-139

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription officielle post‑formation

Résumé Les élèves du CNFPT passent un examen et se voient inscrire sur un registre officiel indiquant leur capacité à rejoindre le service territorial.
Mots-clés : fonction public

Les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude en application des dispositions de l'article L. 325-45 à l'issue d'une scolarité suivie selon les modalités fixées par le décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique.

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Les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude en application des dispositions de l'article L. 325-45 à l'issue d'une scolarité suivie selon les modalités fixées par le décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique.