Article R325-88
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation annuelle de la composition du jury
L'autorité organisatrice des concours mentionnés à l'article L. 325-1 arrête la liste des membres du jury. Ces derniers sont choisis, à l'exception des membres mentionnés aux articles R. 325-91 et R. 325-92, sur une liste établie chaque année et mise à jour en tant que de besoin par cette autorité.
1 version