Article R325-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur les dérogations à l’égalité hommes‑femmes dans le recrutement
Résumé Ce rapport montre chaque deux ans quelles exceptions sont faites aux règles d’équilibre hommes/femmes lors du recrutement des fonctionnaires et pourquoi elles existent.
Mots-clés : rapport recrutement égalité mixité
Un rapport recensant les dérogations aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 325-17 et leurs motivations est présenté tous les deux ans à la formation spécialisée mentionnée au 3° de l'article R. 242-19.
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