Code général de la fonction publique

Article R325-43

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d’éléments électroniques après clôture

Résumé Les candidats peuvent transmettre leurs dossiers électroniques même après la fin d’inscriptions jusqu’à ce que le jury nomme les finalistes.
Mots-clés : concours transmission électroniquepost‑inscription documents

Afin de faciliter l'instruction des dossiers des candidats, l'arrêté régissant les modalités du concours peut prévoir que le système d'information et de gestion du concours permet la transmission par les candidats, par voie électronique, de tout document utile à l'autorité organisatrice des concours, au-delà de la date de clôture des inscriptions et au plus tard à la date de nomination des candidats déclarés aptes par le jury.


Historique des versions

Version 1

Afin de faciliter l'instruction des dossiers des candidats, l'arrêté régissant les modalités du concours peut prévoir que le système d'information et de gestion du concours permet la transmission par les candidats, par voie électronique, de tout document utile à l'autorité organisatrice des concours, au-delà de la date de clôture des inscriptions et au plus tard à la date de nomination des candidats déclarés aptes par le jury.