Article R325-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des concours compétents pour les commissions d’équivalence
Résumé Le ministre fixe la liste des concours concernés par les commissions d’équivalence ainsi que leurs règles de composition et de fonctionnement.
Mots-clés : fonction publique commissions
La liste des concours pour lesquels les commissions d'équivalence sont compétentes ainsi que les règles de composition et de fonctionnement de chacune d'entre elles sont fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
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