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Article R325-26

Examen d’équivalences pour concourir

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Article R325-25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des décisions favorables de la commission d’équivalence

Résumé Une décision favorable reste valable pour toutes les inscriptions futures aux mêmes concours tant qu’aucune loi ou règle ne change.
Mots-clés : Commission d’équivalence Inscription concours

Une décision favorable de la commission d'équivalence vaut pour les demandes ultérieures d'inscription du candidat aux mêmes concours que celui ou ceux pour lesquels cette décision a été rendue, sous réserve que ne soit intervenue aucune modification législative ou réglementaire de nature à remettre en cause l'équivalence accordée.
Le candidat peut se prévaloir de cette décision pour toute demande d'inscription à un concours pour lequel la même condition de qualification est requise sous la même réserve qu'au premier alinéa.

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Version 1

Une décision favorable de la commission d'équivalence vaut pour les demandes ultérieures d'inscription du candidat aux mêmes concours que celui ou ceux pour lesquels cette décision a été rendue, sous réserve que ne soit intervenue aucune modification législative ou réglementaire de nature à remettre en cause l'équivalence accordée.

Le candidat peut se prévaloir de cette décision pour toute demande d'inscription à un concours pour lequel la même condition de qualification est requise sous la même réserve qu'au premier alinéa.