Article R325-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission d’équivalence
Résumé La commission peut écouter le candidat et décider s’il peut concourir ; si elle refuse, elle doit expliquer sa raison.
Mots-clés : commission d’équivalence décision motivation candidature
La commission d'équivalence peut, si elle le juge utile, entendre le candidat pour compléter son appréciation des pièces du dossier.
Elle se prononce par une décision qui est communiquée au candidat, à charge pour lui de la transmettre à l'autorité compétente pour l'admettre à concourir.
Lorsqu'elle est défavorable, la décision doit être motivée.
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