Article R282-97
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Dispositions particulières pour les comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Résumé Un décret de 2022 règle le fonctionnement des comités sociaux dans les hôpitaux de Paris et Lyon.
Les dispositions particulières applicables aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux sont fixées par le décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon.
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