Article R282-96
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Dispositions spécifiques aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Résumé Les règles des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont définies par un décret.
Les dispositions particulières applicables aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixées par le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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