Article R282-79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et ordre du jour du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé La convocation du comité doit inclure les sujets à discuter, si au moins la moitié des représentants le demandent.
La convocation comporte l'ordre du jour de la séance. Les questions entrant dans la compétence du comité dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont inscrites à cet ordre du jour.
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