Article R282-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité, convocation et ordre du jour des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le comité se réunit quand le directeur le décide ou si la moitié des représentants le demandent.
Le comité consultatif national se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
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