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Paragraphe 4

Organisation des séances

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Sous-Paragraphe 3

Réunions du comité consultatif national par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R282-81

Code général de la fonction publique

Sous-Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Article R282-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le comité se réunit au moins deux fois par an.

Le comité consultatif national se réunit au moins deux fois par an.

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Article R282-78

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Périodicité, convocation et ordre du jour des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le comité se réunit quand le directeur le décide ou si la moitié des représentants le demandent.

Le comité consultatif national se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

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Article R282-79

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Convocation et ordre du jour du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé La convocation du comité doit inclure les sujets à discuter, si au moins la moitié des représentants le demandent.

La convocation comporte l'ordre du jour de la séance. Les questions entrant dans la compétence du comité dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont inscrites à cet ordre du jour.

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Article R282-80

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Communication des documents aux membres du comité

Résumé Les membres du comité reçoivent les documents importants au moins une semaine avant la réunion.

Les membres du comité reçoivent communication de toute pièce et tout document nécessaires à l'accomplissement de leur mission au plus tard huit jours avant la date de la séance.

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