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Sous-Paragraphe 1

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Convocations d'experts au sein du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R282-74

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire d'un représentant du personnel en congé

Résumé Un représentant absent pour congé de maternité ou d'adoption est remplacé temporairement.

Lorsqu'un représentant du personnel, titulaire ou suppléant, bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux articles R. 282-60 et R. 282-61.

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Version 1

Lorsqu'un représentant du personnel, titulaire ou suppléant, bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux articles R. 282-60 et R. 282-61.