Article R282-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du Secrétaire Adjoint du Comité Consultatif National de la Fonction Publique Hospitalière
Résumé Un membre du personnel est choisi pour être secrétaire adjoint du comité.
Un représentant du personnel est désigné par le comité consultatif national en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
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