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Sous-Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister aux séances

R282-73 — R282-76

Code général de la fonction publique

Paragraphe 3 : Secrétariat

Article R282-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le secrétariat du comité est dirigé par quelqu'un choisi par le directeur général du Centre national de gestion.

Le secrétariat du comité consultatif national est assuré par un représentant du directeur général du Centre national de gestion.

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Article R282-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du Secrétaire Adjoint du Comité Consultatif National de la Fonction Publique Hospitalière

Résumé Un membre du personnel est choisi pour être secrétaire adjoint du comité.

Un représentant du personnel est désigné par le comité consultatif national en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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