Article R282-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le secrétariat du comité est dirigé par quelqu'un choisi par le directeur général du Centre national de gestion.
Le secrétariat du comité consultatif national est assuré par un représentant du directeur général du Centre national de gestion.
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