Article R282-67
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assistance du président lors des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le président peut être aidé par des experts pour les sujets abordés pendant les réunions.
Lors de la réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration compétents pour les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
1 version