Article R282-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la formation spécialisée
Résumé Le directeur général du Centre national de gestion préside les réunions de la formation spécialisée.
La formation spécialisée est présidée par le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant.
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