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Paragraphe 1

Présidence

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Article R282-67

Assistance du président lors des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R282-66

Article R282-66

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le directeur général de l'offre de soins préside le comité consultatif national; il est remplacé par le directeur général du Centre national de gestion s'il ne peut pas être présent.

Le comité consultatif national est présidé par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la présidence du comité est assurée par le directeur général du Centre national de gestion.

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Le comité consultatif national est présidé par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la présidence du comité est assurée par le directeur général du Centre national de gestion.