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Fonctionnement

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Paragraphe 2

Règlement intérieur

R282-70

Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Présidence

Article R282-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le directeur général de l'offre de soins préside le comité consultatif national; il est remplacé par le directeur général du Centre national de gestion s'il ne peut pas être présent.

Le comité consultatif national est présidé par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la présidence du comité est assurée par le directeur général du Centre national de gestion.

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Article R282-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du président lors des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le président peut être aidé par des experts pour les sujets abordés pendant les réunions.

Lors de la réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration compétents pour les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.

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Article R282-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la formation spécialisée

Résumé Le directeur général du Centre national de gestion préside les réunions de la formation spécialisée.

La formation spécialisée est présidée par le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant.

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Article R282-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du président de la formation spécialisée

Résumé Le président peut avoir de l'aide pour traiter des sujets difficiles.

Le président de la formation spécialisée est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration compétents pour les questions ou projets de textes soumis à l'examen de cette formation.

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