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Sous-section 2

Attributions

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Paragraphe 2

Attributions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail

R282-64 — R282-65

Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Attributions du comité consultatif national

Article R282-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du Comité consultatif national sur divers sujets réglementaires de la fonction publique hospitalière

Résumé Le Comité consultatif national aide les ministres à prendre des décisions sur les emplois, la formation, la mobilité, la lutte contre les discriminations, l'insertion professionnelle et les conditions de travail dans les hôpitaux.

Le comité consultatif national est consulté par les ministres chargés de la santé et des affaires sociales sur les questions et projets de textes réglementaires portant sur :
1° La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
2° La formation professionnelle ;
3° La mobilité ;
4° La lutte contre les discriminations ;
5° L'insertion et l'égalité professionnelle ;
6° Les conditions de travail.

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Article R282-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le comité examine chaque année des rapports fournis par le directeur général sur la gestion et les conditions de travail dans les hôpitaux.

Le comité consultatif national reçoit communication et débat chaque année, sur présentation du directeur général du Centre national de gestion :
1° Du bilan social relatif aux corps à l'égard desquels il est compétent ;
2° Du bilan de l'activité de gestion de ces mêmes corps ;
3° Du bilan, sur la base des décisions individuelles, de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion.
Le comité consultatif national débat chaque année de la programmation de ses travaux.

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