Article R282-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de fin de mandat des représentants du personnel à la fonction publique hospitalière
Résumé Si un représentant du personnel démissionne ou ne respecte plus les règles, son remplaçant termine son mandat.
Il est mis fin au mandat d'un représentant du personnel lorsque :
1° Il démissionne de son mandat ;
2° Il ne remplit plus les conditions fixées pour être éligible au comité.
Un remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
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