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Paragraphe 4

Durée des mandats et cessation de fonctions

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Article R282-58

Durée des mandats des représentants du personnel au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R282-57

Article R282-57

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats des représentants du personnel au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière en cas de renouvellement anticipé

Résumé Si le comité est renouvelé avant la fin de son mandat, les représentants du personnel élus restent jusqu'à la fin du mandat.

Lorsque le comité consultatif national est renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général du comité.

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Lorsque le comité consultatif national est renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général du comité.