Article R282-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Un groupe spécial pour la santé et la sécurité au travail est formé avec son président, deux responsables ou leurs remplaçants, et neuf représentants du personnel choisis par les syndicats.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue à l'article L. 282-9 comprend, outre son président :
1° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Neuf représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.
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