Article R282-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de membres suppléants des représentants du personnel au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Les remplaçants des représentants du personnel sont en même nombre que les principaux.
Le nombre de membres suppléants des représentants du personnel est égal à celui des membres titulaires mentionné au 4° de l'article R. 282-50.
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