Article R282-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière est composé de représentants des directions générales et du personnel.
Le comité consultatif national de la fonction publique hospitalière comprend :
1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
2° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
3° Le directeur général du Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1 ou son représentant ;
4° Quinze représentants du personnel.
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