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Sous-section 1

Composition

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Paragraphe 2

Représentants du personnel

R282-52

Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R282-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière est composé de représentants des directions générales et du personnel.

Le comité consultatif national de la fonction publique hospitalière comprend :
1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
2° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
3° Le directeur général du Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1 ou son représentant ;
4° Quinze représentants du personnel.

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Article R282-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nombre de membres suppléants des représentants du personnel au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Les remplaçants des représentants du personnel sont en même nombre que les principaux.

Le nombre de membres suppléants des représentants du personnel est égal à celui des membres titulaires mentionné au 4° de l'article R. 282-50.

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