Article R282-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination de l'ordre du jour des réunions par convocation
Résumé La convocation d'une réunion fixe ce dont on va parler pendant la réunion.
La convocation détermine l'ordre du jour de la réunion.
1 version