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Sous-Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R282-30

Participation des experts aux séances des commissions administratives paritaires nationales

Code général de la fonction publique

Article R282-29

Article R282-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations d'experts par le président de la commission

Résumé Le président d'une commission peut inviter des experts à une réunion pour parler d'un sujet particulier.

Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande de représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

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Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande de représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.