Article R282-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres suppléants aux séances des commissions administratives paritaires
Résumé Les remplaçants peuvent regarder les réunions mais ne peuvent pas parler, sauf si les principaux sont absents.
Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission administrative paritaire nationale sans pouvoir prendre part aux débats.
Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.
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