Article R272-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres absents et délégation de vote
Résumé Si un membre est absent, il peut être remplacé ou laisser son vote à un autre membre, mais ce dernier ne peut en recevoir qu'un seul.
Un membre quittant la séance est remplacé par un membre suppléant.
A défaut, il peut donner délégation à un autre membre de la commission pour voter en son nom. Un membre ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote.
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