Article R272-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum non atteint lors des réunions des commissions consultatives paritaires
Résumé Si pas assez de membres sont présents à la première réunion, on envoie une nouvelle convocation et la prochaine réunion peut se tenir même si tout le monde n'est pas présent.
Lorsque le quorum mentionné à l'article R. 272-39 n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours à compter de la première réunion aux membres de la commission, qui siège alors valablement sans condition de quorum sur le même ordre du jour.
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