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Sous-section 2

Détermination du nombre de représentants du personnel

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Article R272-8

Réorganisation des services et ajustement des parts de représentativité des femmes et des hommes

Code général de la fonction publique

Article R272-7

Article R272-7

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Détermination de l'effectif des agents contractuels pour les élections des représentants du personnel

Résumé On compte les agents contractuels au 1er janvier pour choisir leurs représentants.

L'effectif des agents contractuels retenu pour déterminer le nombre de représentants du personnel titulaires ainsi que la part de femmes et d'hommes composant cet effectif sont appréciés au 1er janvier de l'année de l'élection de ces représentants. Cet effectif prend en compte les agents qui, à cette date, remplissent les conditions définies à l'article R. 211-334.

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L'effectif des agents contractuels retenu pour déterminer le nombre de représentants du personnel titulaires ainsi que la part de femmes et d'hommes composant cet effectif sont appréciés au 1er janvier de l'année de l'élection de ces représentants. Cet effectif prend en compte les agents qui, à cette date, remplissent les conditions définies à l'article R. 211-334.