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Composition

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Sous-section 2

Détermination du nombre de représentants du personnel

R271-7

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R271-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé Les commissions consultatives paritaires doivent avoir autant de représentants de l'administration que de représentants des agents contractuels.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 271-1 comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants des agents contractuels de droit public.

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Article R271-6

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Nombre de membres suppléants dans les commissions consultatives paritaires

Résumé Il y a autant de remplaçants que de titulaires dans les commissions.

Le nombre de membres suppléants de la commission est égal à celui des membres titulaires.

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