Section précédente
Section 1
Mise en place
R271-1 — R271-4
Section parente
Chapitre Ier
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
R271-5 — R271-6
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Détermination du nombre de représentants du personnel
Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation des fonctions
