Article R271-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de membres suppléants dans les commissions consultatives paritaires
Résumé Il y a autant de remplaçants que de titulaires dans les commissions.
Le nombre de membres suppléants de la commission est égal à celui des membres titulaires.
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