Article R264-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement et délégation des membres lors des séances des commissions administratives paritaires territoriales
Résumé Si un membre part d'une réunion, un autre peut prendre sa place ou voter pour lui, mais chaque membre ne peut voter qu'une seule fois pour quelqu'un d'autre.
Un membre quittant la séance est remplacé par un membre suppléant de la commission. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre de la commission pour voter en son nom. Un membre ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote.
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