Article R264-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'ordre du jour des réunions des commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Le président décide de ce qui sera discuté en réunion après avoir écouté les propositions des directeurs.
L'ordre du jour de la réunion de la commission est fixé par le président de la commission au vu des propositions du directeur de l'établissement, pour la commission locale, et de chaque directeur d'établissement concerné, pour la commission départementale.
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