Article R264-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions des Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Le directeur d'un hôpital peut appeler la commission à se réunir et lui poser des questions.
Le directeur de l'établissement qui en assure la gestion peut décider de la réunion de la commission départementale et la saisir de toute question entrant dans sa compétence.
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