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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

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Article R264-44

Réunions des Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R264-43

Article R264-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité des réunions des commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les commissions dans les hôpitaux se réunissent au moins deux fois par an, et peuvent être convoquées par le président, le directeur ou un tiers des membres.

Dans la fonction publique hospitalière, la commission administrative paritaire locale ou départementale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président :
1° Soit à l'initiative de son président ;
2° Soit à la demande du directeur de l'établissement ;
3° Soit à la demande écrite du tiers de ses membres titulaires ;
4° Soit, en ce qui concerne les commissions locales, à la demande écrite du tiers des membres de l'assemblée délibérante de l'établissement.
Dans les trois derniers cas, le président est tenu de convoquer la commission dans le délai d'un mois.
La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

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Version 1

Dans la fonction publique hospitalière, la commission administrative paritaire locale ou départementale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président :

1° Soit à l'initiative de son président ;

2° Soit à la demande du directeur de l'établissement ;

3° Soit à la demande écrite du tiers de ses membres titulaires ;

4° Soit, en ce qui concerne les commissions locales, à la demande écrite du tiers des membres de l'assemblée délibérante de l'établissement.

Dans les trois derniers cas, le président est tenu de convoquer la commission dans le délai d'un mois.

La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.