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Désignation du secrétaire adjoint dans les commissions administratives paritaires

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Sous-section 2

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Désignation du secrétaire adjoint dans les CAP territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé C'est l'autorité territoriale qui choisit le secrétaire de la commission administrative paritaire parmi les représentants de l'administration.

Le secrétariat de la commission administrative paritaire est assuré par un représentant de l'administration désigné par l'autorité territoriale.

1 version

Le secrétariat de la commission administrative paritaire est assuré par un représentant de l'administration désigné par l'autorité territoriale.